König, Dr. Sebastian

Traditionnellement, les droits de marque s'appliquent uniformément à l'ensemble de la zone protégée pour laquelle ils sont accordés. Ce principe est confronté à de nouveaux défis dans le cas de la marque communautaire sur le territoire de l'UE. La présente thèse examine le conflit entre les perceptions territorialement divergentes du trafic en Europe et la portée d'une atteinte à une marque communautaire. L'auteur revient sur les différentes infractions et précise la pertinence de la perception spécifique du trafic. De plus,...